Compte rendu conseil municipal

SAINT - GERVASY

Réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2017

Le conseil vote le budget primitif 2017.

PRESENTS: Joël VINCENT, Sylvie ROSEN, Bernadette FERCAK, Serge PAREDES, Bruno BARRE, Mathieu BOUE, Nathalie BUSSI, Denise CLARION, Thierry EUZIERE, Marie MARTINEZ, Pascale MERCIER, Martine PLOYE, Elian SALANÇON.

ABSENTS REPRESENTES : Claude LUNA, Pascale CHANIAL, Marie-Ange PARERE, David WILLIAMS.

ABSENTS : Yohann SADARGUES, Frédéric CILLER.

Comptes administratifs et de gestion : Les comptes de la Commune pour l’année 2016 sont présentés: les dépenses cumulées de l’exercice, fonctionnement et investissement se montent à 2 436 353,82€ tandis que les recettes atteignent 2 607 104,15€. L’excédent est donc de 170 750,33€. Le CA est adopté à l’unanimité. Les comptes administratifs et de gestion du Budget annexe « locaux commerciaux » sont également approuvés. Ceux du Budget annexe « opérations funéraires » sont votés également avant clôture définitive de celui-ci.

Budget primitif : Le Conseil municipal examine le budget primitif 2017 dont les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 889 531€. Ce budget intègre une augmentation des taux des impôts pour diminuer l’impact des baisses de dotations. En investissement, le Conseil municipal arrête plusieurs programmes : 2 ème tranche de l’installation de la vidéo protection, réfection de la voirie, interventions sur les bâtiments communaux pour une accessibilité plus facile des personnes à mobilité réduite et pour des économies de chauffage, achat de matériel, notamment pour respecter l’engagement « zéro désherbant », mise en valeur de l’environnement, travaux au cimetière et poursuite de l’amélioration des illuminations de fin d’année, pour un montant total, remboursement des emprunts inclus, de 556 531€. Les financements proviennent des fonds propres, d’un emprunt et de subventions. Le budget est voté à la majorité (deux voix contre contestant le choix de ces programmes : M-A PARERE et D WILLIAMS).

Le conseil a voté le taux des trois taxes: il porte à 13,90% le taux de la taxe d’habitation qui était de 13,85% et à 21,50% celui du foncier bâti qui était de 20,50%. Le taux du foncier non bâti ne change pas à 73,92%. La hausse du taux du foncier bâti de 1 point et celle du taux de la taxe d’habitation de 0,05 point sont compensées par la baisse du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 1,25 point décidée par Nîmes métropole.

Budgets annexes : Le Conseil a aussi adopté le budget 2017 concernant les locaux commerciaux intégrant la construction d’un local commercial communal supplémentaire, subventionné à plus de 38% par l’Etat et 27% par Nîmes métropole. Le reste du financement étant assuré par un emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignation et des fonds propres de la commune (deux votes contre la construction du local par la commune : M-A PARERE et D WILLIAMS).

Le Conseil a également adopté le dernier budget annexe des opérations funéraires.
Emprunt : Le Conseil autorise la réalisation d’un prêt de 140 000€ prévu au budget général et un prêt de 120 000€ à la CDC pour le budget annexe « locaux commerciaux ».

Subventions aux associations : Le conseil vote la répartition des aides aux associations inscrites au budget, pour des montants stables par rapport aux autres années (deux voix contre pour manque de critères d’attribution : M-A PARERE et D WILLIAMS).

Police municipale : le Conseil vote la création d’un poste de « policier municipal » en remplacement du poste de « garde champêtre » qui sera vacant du fait de départ en retraite, fin avril. Un recrutement se fera avec l’aide du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Gard.
Avenant contrat TAP : un avenant fixant le coût de la prestation de l’association des « Francas du Gard » pour 2017 de janvier à août est voté. Les TAP sont fréquentés par  quasiment 50% des élèves et coûtent à la commune, pour cette période, 27 446€. Cette somme est compensée en partie par l’aide de l’Etat de 13 380€.

Convention avec NIMES METROPOLE : le conseil autorise le Maire à signer la convention liant la commune à l’Agglo concernant l’analyse des contrats avec les fournisseurs d’énergie et le suivi des consommations ainsi que l’expertise des équipements communaux en vue de réduire les dépenses d’énergie.

Bureaux de vote : les bureaux de vote pour les élections présidentielles et législatives sont mis en place intégrant la prolongation d’ouverture de ceux-ci jusqu’à 19h