Service public

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Vous y trouverez toutes les informations pratiques sur les démarches administratives à accomplir, du formulaire à télécharger aux renseignements sur les formalités de la vie quotidienne

Vos démarches

 

 

 

 

 

URBANISME

Pour toutes demandes de renseignements veuillez contacter le service urbanisme de la Mairie aux horaires d'ouverture du bureau.


ETAT CIVIL

Demande extrait acte Etat Civil

Les copies et extraits d’actes d’état civil sont délivrés seulement dans les communes où l’événement a été enregistré. Seul l’acte de décès est enregistré, donc délivrable, dans deux mairies différentes : la mairie du lieu de décès et la mairie du domicile du défunt.

Les copies intégrales ou les extraits avec filiation des actes de naissance et mariage ne sont délivrés qu’aux intéressés majeurs, aux ascendants et descendants directs sur présentation d’une pièce d’identité.

La demande peut se faire par courrier ou en mairie.

Déclaration Prénatale (parents non mariés)

  • Carte d'identité des déclarants (obligatoire)
  • Justificatif de domicile

Mariage

  • Dossier à retirer en mairie au moins 3 mois avant la date du mariage et à redéposer  environ 2 mois et demie avant la date du mariage.

PACS

  • Dossier à retirer en Mairie

Baptême Civil

  • Acte de naissance de l'enfant
  • CNI parents, parrain et marraine
  • Justificatif de domicile

RECENSEMENT MILITAIRE

Tous les jeunes, garçon ou fille de nationalité française doivent venir se faire recenser en Mairie dès qu'ils ont 16 ans.
Sans l'attestation de recensement, il est impossible de s'inscrire sur les listes électorales, de passer des examens et concours, de passer le permis de conduire et de participer à la journée d'appel de préparation à la défense.

À savoir : si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Pour plus d'informations Cliquez Ici


CARTE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Demande Papier

La mairie de Saint-Gervasy met à votre disposition les dossiers papier afin d'éffectuer vos demandes de carte d'identité et passeport, cependant le dépôt doit se faire dans une Mairie équipée de dispositif de recueil de demandes (Liste des Mairies dans le Gard mis à votre disposition consultable dans le document PDF "Demande de CNI et passeport" ci-dessus).

Consultez le site internet service public : Cliquez Ici

Pré-demande en Ligne

Depuis le 2 mars 2017, vous pouvez choisir de remplir en ligne votre pré-demande de Carte Nationale d'Identité, vous n'aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de Carte Nationale d'Identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer votre pré-demande en ligne, vous devez créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisées : https://ants.gouv.fr/  et saisir votre état civil et votre adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d'identité vous est alors attribué et permet à l'agent du guichet de la mairie équipée d'un dispositif de recueil de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez à noter ou à imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie


PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE

Depuis le 6 novembre 2017, les démarches "cartes grises et permis de conduire" se font exclusivement en ligne sur www.ants.gouv.fr.

Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer rapidement https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

panneau danger petitAvant de vous déplacer, pensez à vérifier que vous remplissez les conditions pré-requises suivantes, indispensables à l’aboutissement de votre démarche en ligne :

  • - disposer d'un profil personnel sur les sites "Impot.gouv.fr" ou "Ameli.fr" ou "LaPoste".
  •    A défaut, créer un compte sur le site de l'ANTS en prenant soin de bien remplir tous les champs, y compris ceux qui ne sont pas obligatoires.
  • - être titulaire d'une adresse électronique personnelle,
  • - pouvoir effectuer un paiement en ligne par le biais de sa carte bancaire,
  • - s'assurer que son compte bancaire est crédité d'un montant suffisant.

Depuis 2017, la plupart des demarches peuvent se faire, en tout ou partie, par la voie numérique. En effet, les préfectures s’inscrivent dans l’avenir des territoires en choisissant de s’appuyer sur les technologies du numérique. Cette évolution s’inscrit dans le cadre du Plan national Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.

PPNG 4 opérations

Les 4 opérations principales