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Recensement des capacités d'hébergement pour l'accueil d'Ukrainiens - nouvelles modalités 11/03/2022

Ukraine

Recensement des capacités d'hébergement pour l'accueil d'Ukrainiens - nouvelles modalités

Mesdames, Messieurs les maires du département,
Madame la présidente du conseil départemental,
Mesdames, Messieurs les bailleurs sociaux,

J'ai l'honneur de vous transmettre les éléments du ministère de l'Intérieur concernant les modalités de recensement des offres d'hébergement et les possibilités de dons en numéraires par les collectivités territoriales.

1- Recensement des offres d’hébergement des personnes morales (collectivités, associations, entreprises)
Un formulaire numérique a été mis en ligne à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine
Ce formulaire hébergé sur le site démarches-simplifiées est à destination de toutes les personnes morales qui souhaiteraient mettre à disposition des hébergements pour accueillir les ressortissants ukrainiens.
Les personnes morales devront remplir ce formulaire permettant leur identification et détaillant les caractéristiques des hébergements d'adapter la meilleure offre aux besoins.

2- Recensement des offres d’hébergement des personnes physiques (initiative citoyenne, particuliers)
Les personnes physiques qui souhaitent accompagner des ressortissants ukrainiens doivent se signaler sur le site https://parrainage.refugies.info/
Cette plateforme a vocation à recenser des initiatives d’aide de différentes natures (insertion professionnelle, éducation, rencontres/loisirs), et en particulier les initiatives d’hébergement solidaire. Les particuliers volontaires seront mis en relation à cette fin avec des associations.
Vous recommanderez aux particuliers souhaitant accueillir ou accompagner des Ukrainiens de se signaler sur cette plateforme, qui recense les partenaires associatifs « de confiance », connus de l’Etat, dans un contexte où des initiatives de tous ordres pourraient se développer.

Ces deux liens remplacent l'adresse mail transmise par courriel le 3 mars, mais la  DDETS reste à votre disposition pour toute demande de renseignement sur les hébergements (ddets-directeur@gard.gouv.fr).

3 - Aides financières de collectivités en soutien aux populations victimes du Suite au conflit actuel en Ukraine

Plusieurs d'entre vous ont sollicité leur comptable public pour connaître la possibilité de versements de fonds en soutien à la population Ukrainienne.
L'article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), prévoit en effet un tel dispositif : "Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire".

A cet effet, le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) vise à fournir aux collectivités un outil pour mettre en œuvre cette possibilité.
Ce fonds permet aux collectivités qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (notamment les catastrophes naturelles) ou durables (par exemple les conflits).
Par souci de transparence et de bon emploi des crédits versés, la gestion de ce fonds est confiée à des agents de l’État, experts dans l’aide humanitaire d’urgence, qui travaillent en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises.

Vous trouverez sur le lien suivant toutes les informations utiles: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/article/fonds-d-action-exterieure-des-collectivites-territoriales-faceco.

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