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Calamité agricole gel du 8 avril 2021 - reconnaissance complémentaire25/10/2021

La commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite du gel du 8 avril 2021. Après une reconnaissance initiale sur les pertes de récoltes de fruits à noyaux, cette reconnaissance complémentaire porte sur les biens suivants :

  • pertes de récoltes de pommes, poires, figues, kiwis, grenades, amandes, noix, asperges, fraises et courgettes, de pépinière fruitière et pépinière horticole

  • pertes de fonds de figuiers, grenadiers, pommiers, cerisiers, plantes aromatiques et médicinales et de pépinière horticole et fruitière

Une nouvelle reconnaissance complémentaire portant sur la viticulture est en cours et devrait aboutir vraisemblablement en fin d'année 2021.

 

Conformément à la législation, vous voudrez bien afficher l’arrêté ministériel de reconnaissance du 15/10/2021 présent en pièces jointes.

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :

 

 

 

Quel que soit le mode de déclaration, les agriculteurs doivent télédéclarer ou faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 3 décembre 2021.

 

Attention, les agriculteurs ayant déjà déposé une demande d'indemnisation pour les fruits à noyaux ne doivent pas déposer un nouveau dossier. Ils seront contactés par la DDTM qui leur indiquera les compléments à apporter à leur dossier.

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