manifestations

Actualités

Calamité agricole06/09/2021

Votre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite du gel du 8 avril 2021. Cette reconnaissance porte, dans un premier temps, uniquement, sur les pertes de récoltes des fruits à noyaux : abricots, cerises, nectarines, pêches et prunes. Une deuxième période de dépôt du dossier calamité devrait s'ouvrir en novembre 2021 pour les autres fruits et diverses cultures. Une 3eme vague de demande concernera la viticulture vraisemblablement à compter de décembre 2021.

Conformément à la législation, vous voudrez bien afficher l’arrêté ministériel de reconnaissance du 16/07/2021 présent en pièces jointes.

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :

- la télédéclaration via l'outil TELECALAM accessible à l'adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/. 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 6 septembre au 15 octobre 2021. Cette télédéclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par courriel ou courrier postal à la DDTM.

- la déclaration « papier » pour laquelle vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d'indemnisation, accompagné de la  notice départementale. Les agriculteurs de votre commune peuvent également se procurer ces documents auprès de mes services ou sur le site internet https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Gel-du-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles

Quel que soit le mode de déclaration, les agriculteurs producteurs de fruits à noyaux doivent télédéclarer ou faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 15 octobre 2021.

Je vous remercie de votre collaboration et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le maire, l’expression de mes salutations distinguées.

P/O Le Chef de l'unité Agro écologie, Eric BOULZE

informations

Mairie de Saint-Gervasy
1 avenue Georges Taillefer
30320 Saint Gervasy
Tél : 04.30.06.53.00
accueil@saint-gervasy.fr

Mairie Horaires : Du lundi au vendredi 08h - 12h et 13h30 - 16h30

Mairie Horaires été :
Du 28 juin au 27 août 2021
8h00-15h00

Service urbanisme fermé le Jeudi et le vendredi après-midi

Agence Postale Horaires :
lundi / mardi / mercredi 8h45 - 13h
jeudi 8h45 - 12h
vendredi 8h45 - 12h et 15h30 - 18h

Agence Postale Horaires été :
Du 28 juin au 27 août 2021
8h45-14h

Bibliothèque ouverte le mercredi de 14h à 18h

Démarches en ligne

Retrouvez toutes les démarches sur internet pour votre

Pluie - Innondation

Bulletin Municipal

bulletin Août 2021
Août 2021

Plan de la ville